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Politiques de confidentialité
Témoins de connexion et
moyens technologiques
Cynthia Labonté T.S.
Dernière mise à jour: 20 mars 2024 09:14:04
 
 
 
Témoins de Connexion
[1] Cynthia Labonté TS respecte votre vie privée. Nous nous engageons ainsi à
protéger les informations personnelles de nos utilisateurs. Nous avons adopté cette
politique de confidentialité (la « Politique ») afin d’être transparents quant aux données
que nous recueillons, les raisons pour lesquelles nous les recueillons, avec qui nous les
partageons, comment vous pouvez y accéder et comment les corriger, au besoin. Dans
cette politique, les termes « Network Solutions, LLC », « nous », « notre » et « nos »
font référence à Cynthia Labonté TS.
[2] Nous reconnaissons notre obligation de gérer vos données de manière responsable.
Nous ne vendons pas et ne vendrons pas vos données à des tiers.
[3] Cette politique s'applique à l'utilisation du site Web www.monmandat.com . Veuillez
la lire attentivement afin de comprendre à quel moment vous nous fournissez vos
données et comment nous les utilisons. En utilisant notre site Web, vous acceptez
l'utilisation de vos informations personnelles telle que décrite dans la présente
Politique.
[4] Afin de rendre cette Politique aussi claire que possible, nous avons déterminé les
occasions où un utilisateur pourrait potentiellement partager des informations
personnelles avec nous. La Politique est donc divisée comme suit :
En apprendre plus sur l'organisation
[5] Les informations recueillies à travers ces différentes sections seront vues plus en
détail dans cette Politique. Des informations telles que comment vos informations
personnelles sont utilisées, comment et quand elles pourraient être partagées,
comment vous pouvez y accéder et les contrôler, comment nous nous assurons que
vos informations sont en sécurité et comment nous contacter seront abordées.

[6] En apprendre plus sur Cynthia Labonté TS
[7] En tentant d’en apprendre plus sur Cynthia Labonté TS et ce que nous pouvons
faire pour vous par l'un des moyens suivants :

Contact par courriel pour plus d'informations
il est possible que vous visitiez notre site Web sur lequel diverses informations seront
recueillies.
[8] Nous recueillons automatiquement les informations suivantes à travers des fichiers
témoins ou technologies semblables :
Type et version du navigateur utilisé
Adresse IP
Page ayant mené au site web
Localisation géographique
Quantité de temps consacrée au site web
Identité du fournisseur de services Internet
[9] Nous recueillons les informations suivantes lors d’une première prise de contact ou
dans le cadre de vos communications avec nous :
Informations volontairement fournies
[10] Pourquoi : Les données collectées nous permettent d’analyser la manière dont
notre site Web est utilisé et accédé, nous permettant ainsi d’accroître les fonctionnalités
de celui-ci et de l’optimiser pour mieux répondre aux besoins de nos utilisateurs. Ces
données nous permettent également de vous offrir un service de qualité et de
communiquer avec vous afin de vous aider à parvenir facilement aux informations que vous cherchez.
[11] Fondements légaux : nécessaires pour nos intérêts légitimes (amélioration et
personnalisation de nos produits et services) et les vôtres (répondre à vos
questionnements et vous permettre de nous contacter).
[12] Notez que les informations collectées par les fichiers témoins ne nous permettent
pas de vous identifier personnellement. Notez également qu’il vous est possible de
choisir de refuser la collecte des fichiers témoins :
● par l’entremise de votre navigateur Web
● ou de notre bannière de cookies.

[13] Il est cependant possible qu’en refusant la collecte des fichiers témoins, vous ne
puissiez accéder à certaines parties ou fonctionnalités de notre site Web.

[28] Comment utilisons-nous vos données?
La soumission de vos renseignements personnels à travers votre utilisation de notre
site est régie par cette Politique. En tant qu’utilisateur de notre Site, vous vous engagez
également à respecter et protéger les renseignements personnels de tierces parties.
[29] Nous utilisons plus précisément vos données aux fins suivantes :
Pour développer de nouvelles fonctionnalités et améliorer le site web
Pour offrir le meilleur service à la clientèle possible
Pour communiquer à des fins de marketing, de publicité ou de gestion de compte
Pour établir des statistiques permettant de guider les décisions d'affaires

[30] Notre utilisation des témoins
[31] Lorsque vous visitez notre site Web, il est possible que vous nous fournissiez des
informations via des fichiers témoins (cookies) ou des technologies similaires.
[32] Les témoins sont des fichiers contenant une petite quantité de données sur un
utilisateur donné. Ces données peuvent inclure un identifiant unique anonyme. Les
témoins sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur ou sur le disque dur d’un autre
appareil. Ceux-ci nous permettent d’adapter votre expérience utilisateur chaque fois
que vous visitez notre site.
[33] Veuillez consulter notre politique sur les témoins ici:
www.monmandat.com/politique-cookie 

[34] Avec qui partageons-nous vos données et pourquoi?
[35] Nous ne vendons en aucun cas les informations personnelles de nos utilisateurs.
Vos données ne sont partagées qu’en vertu de la présente Politique. Lorsque vous
consentez à cette Politique, il est toutefois possible que nous partagions vos
informations personnelles avec les parties suivantes :
[36] Fournisseurs tiers : Il est possible que, dans le cadre de nos activités, nous
ayons à partager certaines de vos données avec certaines parties tierces. Par
exemple, nous pourrions partager certaines de vos données avec nos fournisseurs de
TI, pour l’exercice de leur mandat ou l’exécution d’un contrat de service.
[37] De manière générale, les fournisseurs que nous utilisons vont uniquement
recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour
pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent, tels que l’hébergement de notre site
Web se faisant via Network Solutions.
[38] Cependant, certains tiers fournisseurs de services possèdent leurs propres
politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur
fournir lorsque nous utilisons leurs services. En ce qui concerne ces fournisseurs, nous
vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que
vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels
recueillis.
[39] Une fois que vous quittez notre site Web ou que vous êtes redirigé vers le site web
ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique.

[40] Liste de nos fournisseurs de TI

Google (analyse de données – États-Unis) :
https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr
1. Pour empêcher la collecte de vos données par Google Analytics :
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en
2. Pour personnaliser les publicités apparaissant sur les différentes plateformes de
Google : http://www.google.com/settings/ads
Calendly

[41] Parties avec lesquelles cela peut être légalement nécessaire : il est possible
que nous divulguions vos informations si la loi l’exige ou si une telle divulgation est
nécessaire afin de :
1. Se conformer à la loi ou à toute procédure judiciaire ;
2. Protéger les droits ou la propriété de Cynthia Labonté TS;
3. Protéger la sécurité de notre Site Web, de nos utilisateurs et de leurs données.

[42] Parties susceptibles de participer à une transaction financière : il est possible
que nous transférions vos données suite à un changement de contrôle, fusion,
liquidation, ou autre transaction impliquant Cynthia Labonté TS. Les informations
nécessaires à ce processus n’auront pour fin que la conclusion de la transaction, et
nous ne communiquerons ces renseignements sans votre consentement que si la loi
nous l’autorise. Nous prendrons les mesures nécessaires afin de protéger le caractère
confidentiel de ces renseignements et nous les détruirons si la transaction n’est pas
conclue ou si leur utilisation n’est plus nécessaire aux fins de la conclusion de la transaction.
[43] Prière de noter que vous pourriez être amené à quitter notre site Web en cliquant
sur certains liens présents sur notre site Web. Nous n’assumons aucune responsabilité
quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous
recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.

[44] Vos droits
[45] Les lois sur la protection des données vous confèrent certains droits en lien avec
vos informations. Vous pouvez notamment :
1. Nous demander l’accès à vos données afin de vérifier celles-ci. Notez toutefois
que nous nous réservons le droit de vous demander des informations
supplémentaires afin de prouver votre identité;
2. Nous demander de modifier ou rectifier vos données;

3. Nous demander d’effacer les données personnelles que nous avons en notre
possession, à moins que nous soyons tenus de conserver celles-ci afin de nous
conformer à des obligations juridiques, par exemple;
4. Vous opposer au traitement de vos données, à moins que nous ayons des
raisons légitimes qui l’emporteraient sur vos droits ou intérêts ou si nous avons
besoin de continuer à traiter ces données pour l’établissement, l’exercice ou la
défense d’une réclamation légale;
5. Nous demander de limiter le traitement de vos données si celles-ci sont
incorrectes, si vous pensez que notre traitement de ces dernières est illégal ou si
nous n’avons plus besoin de traiter vos données, mais que nous devons les
conserver à des fins juridiques;
6. Nous demander vos données et renseignements personnels dans un format
accessible;
7. Retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles;
8. Porter plainte à l’autorité compétente si vous estimez que nous traitons vos
données en violation des lois applicables en matière de protection des données.

[46] Accès et contrôle de vos données
[47] Vous pouvez vérifier, modifier ou effacer vos informations personnelles en nous
envoyant un courriel à clabonte@monmandat.com ou via la section « Contact » sur
notre site Web, ou encore aux coordonnées disponibles à la fin de cette Politique. Nous
répondrons à votre demande le plus rapidement possible. Prière de nous fournir assez
de détails afin que nous puissions vous identifier et ainsi répondre à votre demande.

[48] Lieu de conservation de vos données
[49] Vos informations personnelles sont hébergées dans le(s) pays suivant(s):
États-Unis . Elles sont hébergées sur les serveurs de Network Solutions.

[50] Durée de la conservation de vos données
[51] Nous conserverons toutes les informations collectées tant et aussi longtemps
qu’elles seront nécessaires afin d’atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons

collectées ou à d’autres fins essentielles telles que le respect d’obligations juridiques.
Nous détruirons ces données à la fin de ce délai, ou si vous décidez de retirer votre

consentement. Si vous le demandez, une fois vos données supprimées, vous recevrez
une confirmation que votre demande a été traitée.

[52] Sécurité
[53] Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions
raisonnables pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées,
divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.
[54] Par exemple, nous avons sur notre site Web :
[56] Si vous avez des questions concernant la sécurité de vos données personnelles,
prière de nous envoyer un courriel via la section « Contact » de notre site Web ou
directement à clabonte@monmandat.com.

[57] Âge de consentement
[59] Nous ne recueillons des informations personnelles auprès de mineurs de moins de
14 ans qu’avec l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale de ceux-ci. Si vous êtes
un parent ou gardien et que vous réalisez qu’un mineur de moins de 14 ans nous a
fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter. Si nous nous rendons
compte que nous avons collecté des informations personnelles appartenant à un
mineur de moins de 14 ans sans consentement parental, nous effacerons toutes
informations qui auraient pu être collectées.

[60] Autorité compétente
Si vous n’êtes pas satisfait par notre réponse par suite d’une demande concernant vos
informations personnelles, vous pouvez contacter la Commission d'accès à l’information
du Québec, l’organisme public chargé de superviser les pratiques de gestion et de
traitement des données personnelles au Québec ou le Commissariat à la protection de
la vie privée du Canada pour le Canada.

Commission d
'accès à l’information du Québec

Adresse :
Bureau 900
2045, rue Stanley
Montréal (Québec) H3A 2V4

Téléphone : 514 873-4196
Télécopieur : 514 844-6170
Téléphone sans frais : 1 888 528-7741
Courrier électronique : cai.communications@cai.go
uv.qc.ca
Site web: http://www.cai.gouv.qc.ca

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Adresse :
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 1H3
Sans frais : 1-800-282-1376
Téléphone : 819-994-5444
Télécopieur : 819-994-5424
Site web: https://www.priv.gc.ca/fr

[61] Modifications apportées à la Politique
[62] Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment ;
prière de la consulter fréquemment. Sauf mention contraire, les modifications à cette
Politique entrent en vigueur dès leur publication sur notre Site. Si des changements y
sont apportés, nous vous aviserons ici de la mise à jour, afin que vous sachiez quels

renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons et dans quelles
circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu.

[63] Questions et coordonnées
[64] Si vous souhaitez accéder, corriger, modifier ou supprimer toute information
personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez
simplement plus d’information, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes:

Cynthia Labonté, T.S.,
306-1555, boul. de l'Avenir
Laval, Québec, H7S 2N5
514.805.2055

clabonte@monmandat.com


 
MOYENS TECHNOLOGIQUES

 

Aucun moyen technologique n’est sûr à 100% et peut causer des bris de confidentialité.

Le dossier est conservé pendant 5 ans de façon numérique à l’aide du logiciel Psylio,

un logiciel de tenue de dossiers, utilisé à partir de l’ordinateur personnel de Cynthia Labonté.

La messagerie utilisée pour l’envoi et la réception de courriels est Gmail.

Le logiciel DocuSign est utilisé pour les signatures électroniques.

Seule Cynthia Labonté, T.S. a accès aux mots de passe qui concernent

les moyens technologiques qu’elle utilise. Après 5 ans le dossier 

sera détruit de façon sécuritaire.

Il est possible de faire parvenir des informations à

la travailleuse sociale par télécopieur ou par la poste.

 

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