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Coût d'une évaluation psychosociale

Le tarif de ce service est appliqué selon les normes proposées par l'Ordre des travailleurs sociaux et thérapeutes familiaux et conjugaux du Québec.​​

L''évaluation psychosociale dans le cadre de l'homologation d'un mandat de protection ou d'une demande d'ouverture de tutelle est *assujettie à la taxe de vente provinciale (T.V.P.) et à la taxe fédérale sur les produits et services (T.P.S.).

Source: https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/taxes/biens-et-services-taxables-detaxes-ou-exoneres/tps-et-tvq/sante/services-de-sante/

-Vous pouvez également communiquer avec un travailleur social au CLSC, CISSS ou CIUSSS de votre secteur pour demander une évaluation psychosociale sans frais.

Depuis du 1er juillet 2023, les évaluations médicales en vue de l’homologation d’un mandat de protection, complétées par les omnipraticiens, sont payées par la RAMQ, selon la FMOQ.

1555, boul. de l’Avenir, suite 306,  Laval, Québec, H7S 2N5

t: 514.805.2055 | f: 450.939.3301

© 2023 monmandat.com | Cynthia Labonté, T.S.

Devis gratuit ! 
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