Cynthia Labonté
Travailleuse sociale

Coût d'une évaluation psychosociale

​

​

Le tarif de ce service est appliqué selon les normes proposées par l'Ordre des travailleurs sociaux et thérapeutes familiaux et conjugaux du Québec.​​

​

L''évaluation psychosociale dans le cadre de l'homologation d'un mandat de protection ou d'une demande d'ouverture de tutelle est *assujettie à la taxe de vente provinciale (T.V.P.) et à la taxe fédérale sur les produits et services (T.P.S.).

* Sources:

• https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/taxes/biens-et-services-taxables-detaxes-ou-exoneres/tps-et-tvq/sante/services-de-sante

• https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/produits_en_ligne/Fiscalite/pdf/18_043567_001.pdf

​

​

-Vous pouvez également communiquer avec un travailleur social au CLSC, CISSS ou CIUSSS de votre secteur pour demander une évaluation psychosociale sans frais.

​

​

​​Depuis du 1er juillet 2023, les évaluations médicales en vue de l’homologation d’un mandat de protection, complétées par les omnipraticiens, sont payées par la RAMQ.

​

​Le médecin doit utiliser le code 98009 selon la RAMQ, p.195